Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Healem

V1.1 du 08/01/2025

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec la société Healem, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Nom de l’entreprise : Healem
• Adresse : ZA Pic Pyrénées Innovation, 65150 Saint Laurent de Neste, France
• Numéro de SIRET : 93508325300010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71935083253
• Secteur d’activité : Solutions Cloud Hybrides et Privées, Lean IT, Cybersécurité, Accompagnement Digital, Développement et Gestion de Sites WordPress, Services Starlink

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations commerciales entre Healem et ses clients, dans le cadre de la fourniture des services suivants :

• Solutions Cloud (hybrides et privées),
• Accompagnement Lean IT et transformation digitale,
• Services de cybersécurité (accompagnement sur-mesure, gestion de crise, remédiation),
• Support et intervention IT,
• Revente de cartes NFC Weal.co et d’outils de cybersécurité en partenariat avec des marques leaders (WithSecure, Sophos, Kaspersky),
• Supervision, développement et gestion de sites WordPress,
• Services Starlink : installation, configuration et gestion de solutions internet par satellite Starlink.

Toute prestation prise, utilisée ou commandée par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Services proposés

Healem propose les services suivants :

1. Solutions Cloud Hybrides et Privées : Mise en place et gestion d’infrastructures cloud en partenariat avec des fournisseurs tels que Scaleway et OVH.
2. Lean IT et Accompagnement Digital : Conseil et optimisation des processus IT dans un contexte de transformation digitale.
3. Cybersécurité : Services d’accompagnement, de mise en place de solutions de sécurité, de gestion de crise et de remédiation.
4. Support et Intervention IT : Maintenance, sécurité et mise à jour des systèmes IT des clients.
5. Revente de Cartes NFC Weal.co : Healem agit en tant que revendeur des cartes NFC Weal.co. La responsabilité des dysfonctionnements ou de l’utilisation des cartes incombe exclusivement à la sociétéWeal.co.
6. Supervision, Développement et Gestion de Sites WordPress :

• Conception, développement et mise en ligne de sites WordPress,
• Maintenance technique et mise à jour des plugins, thèmes et noyau WordPress,
• Supervision des performances et disponibilité du site,
• Hébergement et sauvegarde des données (si inclus dans le contrat).

1. Services Starlink :

• Installation et configuration des équipements Starlink,
• Gestion de l’abonnement et support technique pour les services internet par satellite,
• Healem n’est pas responsable des interruptions de service, des limitations de bande passante ou des problèmes techniques liés au réseau Starlink, qui relèvent de la responsabilité de SpaceX.

4. Commande et acceptation des services

• Validation des commandes : Toute commande doit être confirmée par Healem par écrit (email ou contrat signé) pour être valide. Healem se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification.
• Modification des commandes : Toute modification après validation doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

5. Tarifs et facturation

• Évolution des tarifs : Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Les nouveaux tarifs sont communiqués avec un préavis de 30 jours.
• Facturation : Les factures sont émises à la validation de la commande ou à la fin de la prestation. Elles sont payables sous 30 jours, sauf mention contraire.
• Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 1,5 % du montant total par mois de retard seront appliquées.
• Frais supplémentaires : Tout service non inclus dans le devis initial (déplacements, interventions urgentes, etc.) sera facturé en supplément.

6. Responsabilité

• Limitation de responsabilité : Healem met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des incidents, pannes, pertes de données ou dommages indirects (perte de profits, revenus, etc.). La responsabilité de Healem est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
• Responsabilité des tiers : Healem n’est pas responsable des dysfonctionnements des produits ou services fournis par des tiers (ex. : cartes NFC Weal.co, outils de cybersécurité WithSecure, Sophos, Kaspersky, services Starlink).
• Sites WordPress :
• Healem s’engage à fournir des services de développement, de gestion et de supervision de sites WordPress avec professionnalisme et diligence.
• Cependant, Healem n’est pas responsable des piratages, failles de sécurité, ou pertes de données sur les sites WordPress, notamment ceux résultant de :
• L’utilisation de plugins, thèmes ou extensions non sécurisés,
• Des mots de passe faibles ou compromis,
• Des attaques informatiques (DDoS, phishing, etc.),
• Des mises à jour non effectuées par le client ou des conflits techniques après une mise àjour.
• Le client est responsable de la sécurisation de son site, y compris la gestion des accès, des sauvegardes et des mises à jour en dehors des services souscrits.
• Services Starlink :
• Healem n’est pas responsable des interruptions de service, des limitations de bande passante ou des problèmes techniques liés au réseau Starlink, qui relèvent de la responsabilité de SpaceX.

7. Temps de réponse

Healem s’engage à répondre aux demandes des clients dans la journée ouvrée, ou au plus tard le jour ouvrésuivant. Aucun délai de résolution n’est garanti au-delà de ce délai, et les délais peuvent varier selon la nature de la demande.

8. Propriété intellectuelle

Les solutions, logiciels et services fournis par Healem ou ses partenaires restent la propriété exclusive de Healem ou de ses partenaires. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité et non exclusif pour la durée de la prestation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Confidentialité

Healem s’engage à protéger la confidentialité des informations communiquées par le client. Les données ne seront utilisées que pour l’exécution des services et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

10. Garanties

• Garantie sur les produits tiers : Healem ne garantit pas le bon fonctionnement des produits ou services fournis par des tiers (ex. : cartes NFC Weal.co, outils de cybersécurité, services Starlink). La garantie incombe aux fabricants ou prestataires partenaires.
• Garantie de service : Healem garantit que ses services seront fournis avec le soin et la compétence attendus d’un professionnel du secteur. Toutefois, Healem ne peut être tenue responsable des défaillances résultant d’une utilisation inadéquate par le client.

11. Force majeure

Healem ne peut être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, pannes de réseaux, etc.).

12. Responsabilité civile

Healem détient une responsabilité civile sous le numéro PRC0427138 auprès de Hiscox, couvrant l’ensemble des services offerts. Cette couverture garantit une protection complète pour Healem et ses clients en cas de dommages causés dans le cadre des prestations.

13. Engagements du client

• Collaboration nécessaire : Le client s’engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires à l’exécution des services. Tout retard ou défaut de collaboration peut entraîner des délais ou frais supplémentaires.
• Utilisation des services : Le client s’engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la résiliation immédiate du contrat.

14. Résiliation des services

• Résiliation par le client :
• Le client peut résilier un contrat sous réserve d’un préavis de 30 jours, sauf pour les abonnements avec engagement.
• Cas des abonnements avec engagement : Les abonnements souscrits avec engagement ne peuvent être résiliés avant la fin de la période d’engagement initiale. Ces abonnements sont renouvelables automatiquement pour une période de 12 mois, sauf résiliation écrite du client au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà fournis.
• Résiliation par Healem : Healem peut résilier un contrat en cas de manquement du client (retard de paiement, utilisation abusive, etc.). Le client devra régler l’intégralité des sommes dues.

15. Sous-traitance

Healem se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des services. Healem reste responsable des prestations fournies par ses sous-traitants.

16. Données personnelles

Conformément au RGPD, Healem protège les données personnelles de ses clients. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez Healem à l’adresse suivante : dpo@defenxpert.co

17. Litiges et médiation

• Règlement amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
• Médiation : Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur désigné par Healem ou à un médiateur agréé par la CECM.

18. Clause de non-concurrence

Pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa résiliation, le client s’engage à ne pas solliciter ou embaucher les employés ou partenaires de Healem ayant participé à la prestation.

19. Modification des CGV

Healem se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients et s’appliqueront aux prestations suivantes.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Tarbes (65000) seront compétents.

21. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, contactez Healem :

• Email : hello@defenxpert.co
• Téléphone : +33 5 32 09 28 67
• Adresse postale : ZA Pic Pyrénées Innovation, 65150 Saint Laurent de Neste, France